La loi “Avenir Professionnel” du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Les OPCA ayant perdu leur mission de collecteur, les entreprises doivent désormais verser :

  • une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87% de la taxe Apprentissage avant le 1er mars 2020;
  • puis un solde de 13% de la taxe d’apprentissage directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales) avant le 31 mai 2020 (masse salariale 2019×0,68%×13%). Notre MFR – CFA peut donc directement recevoir le “solde13%” en nature ou en numéraire. Les versements en nature peuvent se déduire du “solde 13%” (uniquement des matériaux / matériels pédagogiques).

Ces ressources sont vitales pour une structure associative comme la nôtre, car elles nous permettent de maintenir, d’adapter et de développer des propositions de formations par alternance dont les responsables d’entreprises apprécient la richesse.